Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Me-Hira.
Me-Hira est une plateforme numérique consacrée à la préservation, à la conservation et à la consultation d’œuvres musicales malagasy.
La plateforme a notamment pour objectif de contribuer à la conservation numérique de chansons et d’œuvres musicales malagasy qui peuvent être devenues difficiles ou impossibles à retrouver en ligne ou auprès des sources de diffusion habituelles.
Me-Hira permet notamment aux visiteurs de consulter un catalogue d’œuvres, d’effectuer des recherches et de lire certains contenus audio ou vidéo directement depuis la plateforme.
L’accès au catalogue public et aux fonctionnalités de consultation ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur.
Dans le cadre des présentes CGU :
« Me-Hira » : désigne la plateforme numérique et ses différentes interfaces, fonctionnalités et services.
« Équipe Me-Hira » : désigne les personnes responsables de la gestion éditoriale et opérationnelle de la plateforme.
« LUMINI » : désigne l’agence web ayant conçu et développé la plateforme technique Me-Hira.
« Utilisateur » ou « Visiteur » : désigne toute personne accédant à la partie publique de Me-Hira.
« Contenu » : désigne notamment les fichiers audio et vidéo, images, textes, informations descriptives et autres éléments accessibles sur Me-Hira.
« Œuvre » : désigne notamment une œuvre musicale, audiovisuelle ou toute autre création susceptible d’être protégée par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
« Titulaire de droits » : désigne toute personne physique ou morale pouvant justifier de droits sur une œuvre, un enregistrement, une interprétation ou un autre contenu.
L’accès et l’utilisation de Me-Hira impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU.
Toute personne qui n’accepte pas ces conditions doit s’abstenir d’utiliser la plateforme.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de Me-Hira, de ses fonctionnalités, de son organisation, de son infrastructure ou du cadre légal applicable.
La version publiée sur la plateforme est la version en vigueur.
Me-Hira est actuellement accessible gratuitement et sans création de compte utilisateur pour ses fonctionnalités publiques.
L’Équipe Me-Hira peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de la plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique, de retrait d’un contenu ou pour toute autre raison légitime.
Me-Hira ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du service.
L’accès à Internet ainsi que les équipements nécessaires à l’utilisation de la plateforme relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
Me-Hira a pour vocation de contribuer à la préservation et à la conservation numérique du patrimoine musical malagasy.
L’Équipe Me-Hira sélectionne, collecte et organise les contenus intégrés à la plateforme.
Les informations associées aux œuvres peuvent notamment comprendre le titre, le nom de l’interprète ou du chanteur, l’auteur, le compositeur, l’album et d’autres informations descriptives.
Ces informations peuvent provenir de recherches documentaires, de sources publiques accessibles en ligne, de documents accompagnant les œuvres ou de supports physiques ou numériques communiqués à l’Équipe Me-Hira.
La présence d’une œuvre ou d’un contenu sur Me-Hira ne signifie pas que Me-Hira, l’Équipe Me-Hira ou LUMINI revendique la propriété intellectuelle de cette œuvre ou de ce contenu.
Les droits attachés aux œuvres et aux enregistrements restent, selon le cas, ceux de leurs auteurs, compositeurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs ou autres titulaires de droits concernés.
Les œuvres musicales, enregistrements sonores, vidéos, images et autres contenus protégés accessibles sur Me-Hira peuvent être soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La consultation d’un contenu sur Me-Hira ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété ou droit d’exploitation sur celui-ci.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation du titulaire de droits concerné, l’Utilisateur ne doit notamment pas :
- reproduire une œuvre
- distribuer une œuvre
- communiquer une œuvre au public
- exploiter commercialement une œuvre
- republier une œuvre
- mettre une œuvre à disposition de tiers
- incorporer une œuvre dans un autre service
- contourner les mécanismes techniques de la plateforme afin d’en extraire les fichiers.
Me-Hira ne propose pas de fonctionnalité officielle permettant aux Utilisateurs de télécharger les fichiers audio ou vidéo présentés sur la plateforme.
La plateforme est conçue pour permettre leur consultation ou leur écoute en streaming au moyen de son lecteur intégré.
La plateforme est conçue pour permettre leur consultation ou leur écoute en streaming au moyen de son lecteur intégré.
Lorsqu’un Utilisateur utilise, indépendamment des fonctionnalités de Me-Hira, un logiciel, une extension, un service ou tout autre outil tiers permettant éventuellement d’enregistrer ou d’extraire un contenu, cette utilisation relève de son initiative et de sa responsabilité.
L’Utilisateur demeure responsable du respect des droits applicables lorsqu’il reproduit, conserve ou redistribue un contenu.
Les fichiers intégrés à Me-Hira peuvent provenir notamment :
- de sources accessibles en ligne
- de supports physiques tels que des CD ou cartes mémoire
- de fichiers transmis directement à l’Équipe Me-Hira
- de documents ou archives appartenant à des particuliers
- d’autres sources documentaires.
L’obtention d’un fichier auprès d’une source quelconque ne constitue pas, en elle-même, une reconnaissance de titularité des droits par Me-Hira.
L’Équipe Me-Hira peut effectuer des recherches ou vérifications concernant la provenance d’un contenu lorsqu’elle dispose des informations nécessaires.
Lorsqu’un doute sérieux concernant la provenance, l’authenticité ou les droits attachés à un contenu est identifié, Me-Hira peut suspendre sa publication, le dépublier ou le supprimer.
Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur Me-Hira porte atteinte à ses droits peut contacter l’Équipe Me-Hira à l’adresse suivante : ialyfrancisco7@gmail.com
Afin de permettre l’examen de la demande, il est recommandé de fournir :
- l’identité du demandeur
- ses coordonnées
- l’identification précise du contenu concerné
- l’adresse ou le lien permettant d’accéder au contenu
- la nature du droit invoqué
- les motifs de la demande
- tout élément permettant de justifier la qualité ou les droits du demandeur
- la mesure demandée, notamment retrait, dépublication, correction ou suppression.
L’Équipe Me-Hira peut demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l’examen de la demande.
Après réception d’une demande, l’Équipe Me-Hira examine les informations transmises.
Lorsque la situation le justifie, le contenu concerné peut être temporairement dépublié pendant l’examen de la demande.
À l’issue de cet examen, l’Équipe Me-Hira peut notamment :
- maintenir le contenu
- corriger les informations associées
- dépublier le contenu
- supprimer définitivement le contenu
- demander des informations complémentaires.
Cette procédure interne ne prive aucune personne des droits et recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Me-Hira peut conserver, dans ses bases internes et à des fins exclusivement documentaires et de gestion, des informations relatives à des artistes, chanteurs, auteurs, compositeurs, musiciens et autres personnes intervenant dans le domaine musical malagasy.
Ces informations peuvent notamment comprendre des informations biographiques, professionnelles ou descriptives.
Certaines informations peuvent avoir été recueillies à partir de sources publiques accessibles en ligne.
Les informations conservées dans les bases internes et qui ne sont pas destinées à la publication ne sont pas rendues accessibles au public par Me-Hira.
Toute personne concernée peut contacter l’Équipe Me-Hira afin de demander la vérification, la rectification ou, lorsque cela est applicable, la suppression des informations la concernant.
Me-Hira s’efforce de présenter des informations aussi exactes et pertinentes que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent provenir de sources externes, anciennes, incomplètes ou contradictoires.
Me-Hira ne garantit donc pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations descriptives associées aux œuvres ou aux personnes.
Toute personne constatant une erreur peut contacter l’Équipe Me-Hira afin de demander sa vérification et, le cas échéant, sa correction.
Les visiteurs peuvent proposer à l’Équipe Me-Hira des chansons ou œuvres susceptibles d’être intégrées au catalogue.
Une proposition ne garantit pas l’intégration du contenu.
L’Équipe Me-Hira conserve la faculté d’accepter, de refuser, de modifier, de différer ou de supprimer une proposition.
Les propositions doivent concerner le patrimoine musical malagasy et respecter les critères éditoriaux de Me-Hira.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur :
- d’utiliser Me-Hira à des fins frauduleuses ou illicites
- de tenter d’accéder à l’espace administrateur sans autorisation
- de contourner ou neutraliser les mécanismes de sécurité
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes de Me-Hira
- d’utiliser Me-Hira pour porter atteinte aux droits de tiers
- de perturber volontairement le fonctionnement normal de la plateforme
- d’introduire volontairement des programmes, fichiers ou mécanismes malveillants
- de reproduire ou redistribuer les contenus en violation des règles applicables
- d’utiliser ou divulguer des informations internes auxquelles l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
Toute tentative d’accès frauduleux ou d’atteinte au système d’information peut faire l’objet des suites prévues par la législation applicable.
L’espace administrateur est une interface privée réservée aux personnes expressément autorisées par l’Équipe Me-Hira.
À la date de publication des présentes CGU, l’administration de Me-Hira est assurée par un administrateur unique.
Les fonctionnalités administratives permettent notamment la gestion des œuvres, des fichiers, des informations descriptives, de la publication et de la dépublication des contenus.
Les informations relatives à l’authentification et à la sécurité de l’espace administrateur doivent rester confidentielles.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de Me-Hira et des conséquences de toute utilisation contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.
L’Utilisateur s’engage notamment à respecter les droits de propriété intellectuelle, les droits des personnes et les règles applicables aux systèmes d’information.
Me-Hira met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, dans les limites permises par la législation applicable, Me-Hira ne garantit pas :
- l’absence d’erreur dans les informations
- l’exhaustivité des informations
- la disponibilité permanente des contenus
- la conservation définitive de chaque œuvre
- l’absence totale d’interruption
- l’absence totale de dysfonctionnement.
Me-Hira peut notamment retirer, modifier ou dépublier un contenu lorsqu’une raison juridique, technique, éditoriale ou de sécurité le justifie.
LUMINI est l’agence web ayant conçu et développé la plateforme technique Me-Hira.
LUMINI intervient en qualité de prestataire de conception et de développement technique.
Son intervention technique ne lui confère aucun droit de propriété sur les œuvres présentes dans le catalogue de Me-Hira.
Les décisions éditoriales relatives à la sélection, à l’intégration, à la publication, à la dépublication ou à la suppression des contenus relèvent de l’Équipe Me-Hira.
Me-Hira peut s’appuyer sur différents prestataires techniques pour assurer son fonctionnement.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines de l’hébergement, du stockage, de la distribution de fichiers ou de l’envoi d’e-mails.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Me-Hira peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services externes.
Ces sites et services sont exploités indépendamment de Me-Hira.
Me-Hira ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables à ces services externes.
Me-Hira met en œuvre des mesures techniques raisonnables destinées à protéger son infrastructure et son espace administrateur.
Toutefois, aucune infrastructure accessible par Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risque.
Toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité identifiée peut être signalée à l’Équipe Me-Hira à l’adresse de contact indiquée dans les présentes CGU et les Mentions légales.
L’Équipe Me-Hira peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du service.
Cette décision peut notamment résulter de raisons techniques, financières, juridiques, éditoriales ou liées à la disponibilité des contenus.
La cessation du service ne crée aucun droit pour l’Utilisateur à la conservation ou au maintien de l’accès à un contenu particulier.
Les présentes CGU sont établies dans le cadre du droit applicable à Madagascar, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
Tout différend relatif à l’utilisation de Me-Hira fera, dans la mesure du possible, l’objet d’une tentative préalable de résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Pour toute question relative aux présentes CGU, au fonctionnement de Me-Hira, à un contenu ou à une demande de retrait :
E-mail : ialyfrancisco7@gmail.com
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme Me-Hira.